portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Maison des Lutins" sis au 11 rue de l'Etang à Soultz
- Assemblée : Non défini
- Date : 15/11/2001
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin